Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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Date d’entrée en vigueur : 01/06/23
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3. Contenu du site
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4. Liens vers des sites tiers
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5. Confidentialité
5.1 La politique de confidentialité de JOE régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus.
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6. Limitation de responsabilité
6.1 Dans la mesure permise par la loi, JOE décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
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7. Propriété intellectuelle
7.1 Tous les contenus présents sur le site, tels que les textes, les images, les graphiques, les logos, les vidéos, les sons, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de JOE ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
7.2 Vous acceptez de respecter tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site et de ne pas les utiliser sans autorisation préalable écrite de JOE.
8. Modifications des CGU
JOE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, à sa discrétion. Toute modification des CGU sera publiée sur le site avec indication de la date de la dernière mise à jour. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
9. Contacts
Pour toute question ou demande concernant le site ou ces CGU, vous pouvez contacter JOE aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 2269 ROUTE DE ROQUEFAVOUR, 13122 VENTABREN
Téléphone : 06 70 70 71 64
E-mail : contact@joeoptique.fr
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Dispositions générales
11.1 Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur.
11.2 La non-exécution par JOE d’une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition